Conseil de l'ordre

Rapport sur la jurisprudence de la CEDH à propos des écoutes judiciaires incidentes

Rapport relatif à l'article 8 de la loi Sapin II

Rapport sur la situation de quatre avocats burundais menacés de radiation

Rapport sur la transposition de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 relative aux marchés publics

Présentation sur le projet de convention RPVTCom

Création de l'article 7.1 à l'annexe 1 du RIBP

Ajout d'u cinquième alinéa à l'article P31 du RIBP

Modification de l’annexe V du RIBP relative au barème de rétribution des permanences

Planning des Séances du Conseil de l'Ordre 2017

Ordre du jour du Conseil du mardi 19 juillet 2016

Rapport relatif à une proposition de modification législative visant à favoriser l’élection de domicile par les parties chez leurs avocats pour permettre la convocation par la seule voie du RPVA

Rapport sur la convention multipostulation

Adaptation du RIBP pour les élections ordinales

Modification de l’article P. 65 de l'annexe I et du chapitre II de l'annexe XIII du RIBP

Création article 7.1 à l'annexe 1 du RIBP

Rapport sur les moyens de campagne pour les candidats au conseil et au bâtonnat

Ordre du jour du Conseil du Mardi 12 juillet

Rapport sur le code des affaires européennes

Rapport de Madame la vice-bâtonnière sur la convention de l'Ordre des avocats de Paris avec l'Ordre des avocats de Guinée

Rapport sur la Charte de bonne conduite