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Nouvelle rédaction de l'alinéa 1 de l'article P 63 du RIBP

Mis à jour le 27 avril 2021

Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 20 décembre 2016

 

 

En sa séance du mardi 20 décembre 2016, le Conseil de l'Ordre à voté la nouvelle rédaction de l'alinéa 1 de l'article P 63 du RIBP.

« ARTICLE P. 63 – L’administration et la représentation de l’Ordre

Le conseil de l’Ordre exerce toutes les attributions prévues par la loi, les règlements et les usages.  Les débats du conseil de l’Ordre sont filmés pour tous les sujets traitants de l’intérêt général du barreau.  Ils peuvent être retransmis en différé, sous le contrôle du bâtonnier ou à défaut du vice-bâtonnier lorsqu’il en existe, par les moyens de communication audiovisuelle sur un réseau numérique réservé aux avocats du barreau de Paris. »

Le reste de l’article demeurerait inchangé.