Ordre du jour de la Séance du 22 novembre 2016
- Présentation par Monsieur Romain CARAYOL des conventions "Parquet général" et "Expropriation".
- Rapport de Madame Gaëlle LE QUILLEC et de Messieurs Romain CARAYOL et Olivier SAUMON sur : « Juridiction du Bâtonnier - Arbitrage du Bâtonnier - Evolution du Centre de Règlement des Litiges Professionnels du Barreau de Paris ».
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rapport_sur_lorganisation_budgetaire_et_financiere_de_lordre_et_de_la_carpa.pdfmar 29, 2016 — 347.78 KoTélécharger
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presentation_de_la_convention_sur_la_communication_avec_le_parquet.pdfmar 29, 2016 — 365.04 KoTélécharger
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