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Ordre du jour du mardi 21 février 2017

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Mis à jour le 27 février 2017

- Rapport sur la collaboration libérale - avant-projet de décision à caractère normatif portant sur l'article 14 du RIN.

- Rapport sur le financement de l’arbitrage par les tiers.

- Présentation de la convention de partenariat de la FFSE

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