Conseil de l'Ordre

Rapport sur le financement de l’arbitrage par les tiers

Travaux, rapports et délibérations

Mis à jour le 02.05.2017

Résumé

Le développement récent du financement de procédures par les tiers est particulièrement marqué dans l’arbitrage international.
Cette pratique présente nombre d’opportunités pour les avocats et pour les justiciables, en particulier puisqu’elle ouvre l’accès au droit aux parties impécunieuses.

Cependant, l’introduction d’un tiers dans les rapports entre l’avocat et son client est potentiellement source de difficultés d’ordre déontologique qu’il convient de bien appréhender.
La Commission Arbitrage International a été saisie de cette question à l’issue d’un colloque qu’elle a organisé conjointement avec les Commissions Paris-New York, Etats-Unis et Paris-Londres et qui s’est tenu le 25 septembre 2015 à la Maison du Barreau.

Le Groupe de travail qu’elle a constitué pour mener à bien sa réflexion a présenté son rapport en séance au Conseil de l’Ordre, le 21 février 2016.
Ce rapport était accompagné d’un projet de résolution sous forme de rappel.
Il est ainsi rappelé :

  • -d’une part, que le financement des procès par les tiers est favorable à l’intérêt des justiciables et des avocats inscrits au barreau de Paris et qu’aucune disposition de droit français ne s’oppose à ce qu’une partie puisse recourir aux services d’un tiers pour financer une procédure d’arbitrage international et,
  • d’autre part, que l’avocat représentant une partie financée par un tiers financeur est tenu au respect de ses obligations déontologiques envers son seul client, la partie financée.

Téléchargez le rapport et la résolution adoptée à la séance du Conseil de l'Ordre du 21 février 2017 ci-dessous