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SPÉCIAL RUSSIE : GEL DES AVOIRS

Mis à jour le 18 mars 2022

Des mesures continuent d’être prises régulièrement.

Comme vous le savez, notre profession est concernée par les Articles 562-2 et suivants du Code monétaire et financier.

L’espace e-LCB/FT du site du Barreau de Paris met à votre disposition l’outil d’identification des personnes faisant l’objet de sanctions financières ciblées (Gel des Avoirs).

 

LIENS UTILES

  • Pour consulter le registre national des gels dans son ensemble :

https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

  • Consulter la page « Russie » sur le site de la DG Trésor :

https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie

  • Pour consulter les lignes directrices relatives à l’application des gels d’avoirs :

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2021/06/23/20210616_lignes_directrices _gel_des_avoirs.pdf

  • Pour toute question relative à l’application des gels des avoirs :

sanctions-gel-avoir@dgtresor.gouv.fr