Le barreau de Paris signe un nouveau protocole de procédure civile
Le 23 décembre 2025, le bâtonnier Pierre Hoffman, aux côtés du président du tribunal judiciaire Peimane Ghaleh-Marzban, de la procureure Laure Beccuau et de la directrice du greffe Colette Renty, a signé un protocole modernisant la procédure civile devant le tribunal judiciaire de Paris.
Ce protocole remplace et refond le protocole du 11 juillet 2012 et les nombreux avenants qui lui ont succédé en un seul document.
Document pratique et complet à l’usage des avocats, il comporte deux volets relatifs aux procédures écrite et orales contenant outre des rappels procéduraux, les modalités pratiques générales de la saisine à la transmission des décisions et des recommandations pratiques visant à assurer la fluidité des échanges. Pour les modalités spécifiques à certaines chambres du tribunal judiciaire, le protocole contient des liens et des annexes permettant d’accéder directement aux chartes existantes.
Fruit d'une co-construction entre avocats et magistrats, ce protocole illustre la vitalité du dialogue entre les deux professions. Cette démarche collaborative répond à un impératif partagé : garantir la fluidité et l'efficacité du service public de la justice au bénéfice des justiciables.