VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : LE BARREAU DE PARIS APPELLE À UNE LOI INTÉGRALE, GLOBALE ET FINANCÉE

VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : LE BARREAU DE PARIS APPELLE À UNE LOI INTÉGRALE, GLOBALE ET FINANCÉE

Paris, le 9 septembre 2026 – Réuni le 8 septembre 2026, le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris a pris position sur la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Les chiffres rappellent l’urgence d’agir : 

• 272 400 victimes de violences intrafamiliales ont été enregistrées en 2024, dont 84% de femmes ; 
• 122 400 victimes de violences sexistes et sexuelles, dont 58% de mineurs ;
• 160 000 mineurs sont victimes de violences sexuelles en France chaque année ;
• 164 féminicides ont été recensés en 2025.

Face à cette réalité, le barreau de Paris réaffirme la nécessité d’une réponse globale et coordonnée, permettant de mieux protéger les victimes tout au long de leur parcours.

Le Conseil de l’Ordre appelle ainsi à être auditionné dans le cadre des travaux parlementaires et soutient la nécessité d’une meilleure coordination des textes existants.

Il rappelle toutefois plusieurs exigences essentielles :

• éviter la multiplication de textes spécifiques lorsque le droit existant permet déjà d’agir ;

• garantir le financement effectif des mesures proposées ;

• préserver l’équilibre des droits en procédure pénale et se montrer vigilant face aux mécanismes automatiques ;

• améliorer la coordination entre les juridictions pénales, familiales et éducatives lorsqu’elles interviennent sur un même dossier.

Le barreau de Paris soutient à ce titre la programmation financière prévue par le texte, à hauteur de 3 milliards d’euros par an, destinée notamment à la justice, à la police, à la prévention, aux soins, à la formation et aux associations.

Enfin, le Conseil de l’Ordre considère qu’il est impératif qu’un texte global, et non fragmenté, puisse être examiné, en intégrant pleinement la protection de l’enfance.

Louis Degos, bâtonnier de Paris : « Une loi intégrale ne doit pas seulement afficher une ambition : elle doit être financée, applicable et cohérente. Protéger les victimes, garantir les droits de chacun et permettre à la justice de fonctionner effectivement relèvent d’une même exigence : celle de l’État de droit. »