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Organisation des juridictions / Vade-mecum institutionnel

Mis à jour le 14 février 2023

La période que nous traversons a révélé un besoin de communication toujours plus important entre l'Ordre et les juridictions ainsi que la nécessité de vous tenir au courant de manière constante.

Vademecum

L'Ordre met à votre disposition un vade-mecum institutionnel qui sera mis à jour régulièrement comprenant l'ensemble des informations provenant des juridictions.

Ce vade-mecum a vocation a perdurer au-delà de la période d'urgence sanitaire.