Modes amiables de résolution des différends

Responsables de la commission :
Martine Bourry d'Antin, ancien membre du conseil de l'Ordre

Responsables des sous-commissions :
Nathalie Tisseyre- Boinet, Charlotte Butruille-Cardew, Carine Denoit-Benteux, avocats à la Cour

STRUCTURE DE LA COMMISSION
Cette Commission est composée de trois sous-commissions :
1. Sous-commission : « Médiation »
Responsable : Martine Bourry d'Antin, ancien membre du conseil de l'Ordre
2. Sous-commission : « Droit collaboratif et procédure participative »
Responsable : Nathalie Tisseyre-Boinet, avocat au barreau de Paris, docteur en droit
3. Sous-commission : « Modes de règlements amiables familiaux internes et internationaux »
Co-responsables : Charlotte Butruille-Cardew, avocat au barreau de Paris et Carine Denoit-Benteux, ancien membre du conseil de l'Ordre

PRESENTATION ET MISSIONS
Le message qui nous est transmis par la création de cette Commission souhaitée en 2014 par Monsieur le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, Monsieur le Vice-Bâtonnier Laurent Martinet et par Madame Sandrine Burbure, ancien membre du conseil de l'Ordre, alors responsable de la formation continue et des commissions ouvertes du barreau de Paris, est qu'il n'existe ni compétition ni opposition entre ces différents modes de règlement pacifique des différends mais au contraire une juste complémentarité.

En effet, chaque dossier de chaque justiciable est unique et à sa spécificité doit répondre à l'alternative du procès, une solution non contentieuse adaptée qu'il s'agisse de médiation, de droit collaboratif ou de procédure participative.

Ces processus répondent aux demandes des personnes physiques ou morales qui souhaitent régler une difficulté de manière amiable en cours de procès (médiation judiciaire) ou sans recourir à la justice (médiation conventionnelle ou droit collaboratif et procédure participative) afin de tenter de préserver le lien personnel et/ou professionnel qui les oppose à l'autre ou aux autres parties.

Le succès de ces modes amiables de résolution des différends repose sur la liberté et la volonté des personnes en conflit d'instaurer ou réparer des relations dans leur propre intérêt ou dans l'intérêt des tiers concernés.
Leur démarche est libre, volontaire et organisée. Elle s'inscrit dans un cadre de confidentialité qui s'impose aux différents acteurs de ces processus.
Les modes amiables de résolution des différends permettent de déterminer clairement les causes du désaccord initial intervenu entre les parties, d'envisager sereinement les différentes solutions possibles pour construire en toute liberté un accord sur mesure dans le respect de chacun et de l'ordre public ; le juge pouvant intervenir in fine pour entériner l'accord des parties à leur demande.

Mais pour parvenir à cet objectif de pacification négociée et responsable des conflits, des méthodes différentes permettent de distinguer médiation judiciaire et conventionnelle (avec ses spécificités en matière familiale), droit collaboratif et procédure participative.
L'objet des travaux des trois sous-commissions est par conséquent de proposer à toute personne ou institution intéressée et en particulier à chaque avocat qui souhaite faire évoluer sa pratique en l'enrichissant de nouvelles compétences, d'en découvrir ou d'en approfondir les particularités afin d'en mieux maîtriser les mécanismes.

La Commission a trois objectifs :

1er objectif :
La promotion de la médiation, du droit collaboratif et de la procédure participative
La Commission propose aux avocats des réunions d'information et d'initiation aux méthodes et formations requises, l'objectif étant de faire connaître ces processus au plus grand nombre et d'en favoriser ainsi la pratique et le développement. A cet effet, elle organise des réunions avec des praticiens et personnalités compétentes pouvant s'exprimer sur les spécificités de ces différends modes amiables.

2ème objectif :
Une dynamique d'échange et de réflexion.
La Commission se veut être un lieu d'échanges et de réflexion de la profession d'avocat vers ces nouveaux modes de résolution des différends et leur évolution tant sur le plan pratique que législatif. Elle propose des échanges de pratiques et d'expériences relatives aux questions spécifiques inhérentes à ces nouveaux processus : rôle des avocats, application des textes de loi, déontologie, formation, honoraires etc.

3ème objectif :
Une force de proposition
La Commission se veut être un lieu d'évolution tant pour ces différends processus que pour les avocats amenés à les pratiquer. Aussi les réflexions qui y sont développées pourront déboucher sur des propositions d'actions pratiques auprès de l'Ordre des avocats ainsi que de toute autre instance législative et/ou décisionnelle.