Le barreau de paris adopte un modèle de charte à disposition des cabinets
Paris, le 23 juillet 2026 – Dans le cadre de sa stratégie numérique « Vers un barreau souverain », le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris a adopté, le 21 juillet 2026, un modèle de charte d’utilisation de l’IA à la disposition de tous les cabinets d’avocats parisiens. Cette charte-type vise à accompagner et encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) par les avocats, en posant un cadre conforme à la déontologie de la profession, notamment en matière de secret professionnel, de protection des données et de responsabilité professionnelle.
Cette charte est le fruit d’un travail collaboratif mené par les membres du Conseil de l’Ordre (MCO) et les services de l’Ordre. Elle s’inscrit dans une démarche globale portée par le Conseil de l’Ordre, visant à :
- Accompagner l’intégralité des cabinets dans leur transition numérique et l’adoption de l’IA ;
- Définir un cadre de bonnes pratiques pour garantir un usage responsable, sécurisé et conforme aux principes déontologiques ;
- Proposer des ressources pédagogiques et formations pour une montée en compétence des avocats sur cet enjeu structurant et stratégique pour l’avenir. Un important dispositif sera annoncé dans les prochaines semaines.
« Il est essentiel pour les cabinets de s’approprier le numérique et l’IA, tout en respectant absolument notre déontologie et en préservant notre souveraineté. La charte permettra aux avocats de bénéficier des opportunités de l’IA sans compromettre aux principes fondamentaux dans leur exercice. ».
rappelle le bâtonnier de Paris, Louis Degos
La charte aborde les enjeux critiques liés à l’IA générative et agentique : contrôle humain, vérification des contenus, protection des données sensibles, et respect du secret professionnel. Elle repose sur les principes essentiels régissant la profession d’avocat et s’articule avec les dispositions du Règlement Intérieur National (RIN), du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du Règlement Européen sur l’intelligence artificielle (RIA).
Destinée en priorité aux avocats membres des structures, cette charte n’est pas contraignante. Elle a vocation à servir de référence déontologique, tout en laissant aux cabinets la liberté de l’adapter pour y intégrer leurs propres contraintes, règlements internes, ou encore les spécificités liées à leurs salariés et stagiaires.
Le barreau de Paris réaffirme ainsi sa volonté d’accompagner la profession, en sa qualité de tiers de confiance, afin que les enjeux numériques soient source de création de valeur et de sécurité juridique.