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Exemples de convention d’honoraires

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Mis à jour le 28 septembre 2022

Les exemples de convention d'honoraires publiés sur ce site ont été mis à jour afin d'intégrer les nouvelles dispositions applicables dans ce domaine, en particulier celles relatives à la protection des données personnelles, au médiateur de la consommation, au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement, ainsi que pour intégrer les principes dégagés par les jurisprudences les plus récentes relatives à la faculté de percevoir un honoraire de résultat même après dessaisissement, sous réserve notamment d'en avoir prévu les modalités dans la convention d'honoraires.

Vous trouverez ci-dessous trois exemples de convention d'honoraires :

  • convention au temps passé ;
  • convention au forfait ;
  • texte additionnel pour l'honoraire complémentaire de résultat.