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Questionnaire d'auto-évaluation en ligne

Contrat
Mis à jour le 9 juin 2021

Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. Sans préjudice des dispositions de l'article 21-1, il a pour tâches, notamment :

Alinéa 13° : De vérifier le respect par les avocats de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de se faire communiquer,dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les documents relatifs au respect de ces obligations.

L'auto-évaluation qui vous est ici proposée s'inscrit dans ce cadre.

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