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JAF : faire une saisine déontologique en ligne

Zen Jaf
Mis à jour le 13 mai 2021

pour FAIRE UNE SAISINE , cliquez ici

ZEN JAF a pour objectif de pallier à l’absence de calendrier de procédure propre aux procédures orales devant le juge aux affaires familiales, et ainsi permettre aux avocats exerçant en droit de la famille de bénéficier d’un service de conciliation en cas de conflit avec l’un de leurs confrères dans ce cas de figure.

Cette initiative, si elle permet de pacifier les rapports confraternels entre avocats et de faire respecter le principe du contradictoire, permet également de fluidifier le fonctionnement de l’appareil procédural regardant les affaires familiales, ce qui bénéficie tant aux magistrats qu’aux justiciables concernés par ces procédures souvent délicates.

Le service ZEN JAF est notamment assuré sous forme de permanences, effectuées bénévolement par des avocats exerçant principalement en droit de la famille, et s’étant portés volontaires à cette fin.

Les avocats souhaitant bénéficier des services de ZEN JAF auront ainsi la possibilité de s’adresser à leurs confrères référents directement dans les locaux du service des affaires familiales du TGI de Paris, ou de manière dématérialisée depuis l'espace pro.

Il est recommandé dans la mesure du possible la saisine électronique en amont, avant l’audience.

Toute saisine, qu’elle soit physique ou numérique, fera l’objet d’une recommandation afin de trouver un terrain d’entente entre les confrères concernés. Ces recommandations pourront être produites devant le juge aux affaires familiales qui, s’il demeure maître de son calendrier et de sa procédure, pourra en tenir compte le cas échéant.

Téléchargez la charte de bonne conduite ZEN JAF ci-dessous.