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Déontologie : demander un référé d'heure à heure en ligne

Mis à jour le 12 mai 2021

La  Déontologie doit être respectée et défendue à tout moment, et l’Ordre a su s’adapter pour répondre en temps réel aux demandes qui lui sont soumises.

En cas d'urgence, vous pouvez demander un référé déontologique d’heure à heure qui vous permettra d'obtenir un avis déontologique dans un délai de 72 heures.

Simple, pratique et rapide le formulaire ne nécessite que 2 étapes :

 

  • Etape 1 : renseigner le nom du client, celui du défendeur parisien uniquement, un exposé succinct de la réclamation
  • Etape 2 : joindre le bordereau et les pièces qui caractérisent l'urgence absolue. Le service de la Déontologie traitera la demande dans un délai maximum de 72 heures, entraînant la génération d’un numéro de dossier « référé d’heure à heure déontologique » et d’une confirmation de prise en charge par mail. Ce formulaire ne devra pas être doublé par l’envoi d’un mail ou d’un courrier au service de la Déontologie.

Faire une demande de référé en cliquant ici

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