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Vidéo audience en matière de rétention administrative : délibération du Conseil de l'Ordre

Mis à jour le 3 juillet 2024

Le 18 juin 2024, le Conseil de l'Ordre a adopté à l'unanimité la délibération suivante. 

Réuni dans sa séance du 18 juin 2024, le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris dénonce les dispositions de la loi 2024-42 relatives à la possibilité pour le juge des libertés et de la détention, en première instance et en appel, de recourir à la vidéo-audience dans le contentieux de la rétention administrative et de la zone d’attente. Il confirme sa ferme opposition à l’utilisation de la vidéo-audience et demande aux magistrats en charge de ces contentieux de ne l’utiliser qu’en cas d’impérieuse nécessité.

Consultez le rapport détaillé ci-après.