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Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 17 novembre 2015

Mis à jour le 3 décembre 2015

Hommage à Valentin Ribet

En présence des membres de son cabinet et de sa famille, le Conseil de l’Ordre a rendu hommage à M. Valentin Ribet, avocat collaborateur au Cabinet Hogan Lovells, assassiné le vendredi 13 novembre au Bataclan par des terroristes. 


Le code de l’avocat intègre le RIBP

Le bâtonnier a présenté au Conseil le nouveau Code de l’avocat Dalloz, dans lequel est désormais inclus le Règlement intérieur du barreau de Paris. 

Plateforme avocats actions conjointes (AAC)

La plateforme AAC qui permet aux avocats de mettre en œuvre des actions de groupe, a été mise en ligne jeudi 12 novembre et a immédiatement remporté un vif succès avec plus de 1.800 inscrits pour le dossier Volkswagen.

Renouvèlement de la convention RSI sur la désinscription professionnelle

À l’unanimité des membres du Conseil, le barreau de Paris a renouvelé la Convention conclue avec le RSI pour la prise en charge des maladies psycho-sociales des avocats du barreau de Paris. 

Charte Qualité de vie

Mme Karine Mignon-Louvet a présenté au Conseil un projet de Charte pour l’amélioration de la qualité de vie dans les cabinets d’avocat :

En signant cette charte, chaque cabinet et chaque avocat témoignera de sa volonté de mettre en place des actions concrètes afin d’améliorer la qualité de vie au travail des avocats parisiens. 

Chaque signataire s’engagera notamment à :
1. Proposer régulièrement des formations à l’ensemble des avocats et à leur personnel sur l’intelligence relationnelle, les compétences managériales, le développement personnel et la gestion du stress ;
2. Faire évoluer le rapport au temps de travail vers un équilibre gagnant-gagnant ;
3. Partager l’information et libérer l’expression au sein des équipes ; 
4. Mettre en place une rémunération juste, équitable et paritaire ;
5. Reconnaître le travail accompli par les équipes ;
6. Respecter le principe d’égalité des chances (Pacte Egalité des Chances signé par le barreau de Paris) ;
7. Améliorer et responsabiliser les pratiques collectives en matière d’utilisation des technologies de l’Information, de la communication et de conduite de réunion ; 
8. Encourager les échanges entre confrères pour apprendre à se connaître, à se respecter et promouvoir la confraternité ;
9. Communiquer auprès des clients et des magistrats pour tisser de bonnes relations de travail ;
10.Faire connaître le Pôle Social et Qualité de Vie au Travail de l’Ordre des Avocats de Paris.

Vademecum de la procédure participative de la commission famille des barreaux d’Ile de France (BIF)

Mme Béatrice Vignolles, MCO, a présenté au Conseil le pack « procédure participative » de la commission Famille de la BIF consultable ci-joint. 
 

Rapport d’activité de la commission de règlementation de l’exercice du droit (CRED)

Mme Laurence Boyer, MCO, et Mme Zoé Royaux, ancien secrétaire de la Conférence, assistante de la CRED, ont dressé au Conseil un bilan d’activité de la CRED sur 2015. 

Cette commission a pour objet de recenser et de lutter contre les braconniers du droit. Son action se concentre aujourd’hui principalement sur les sites internet. 

Elle gère à ce jour 469 dossiers dont 6 ont été signalés au Parquet. 

En 2015, l’Ordre s’est constitué partie civile dans quatre procédures d’instruction en cours.