Résolution relative à la Cour nationale du droit d’asile

A la suite du mouvement de grève décidé par les avocats exerçant devant cette juridiction et de la publication des résultats du questionnaire CGT CE-CNDA sur le déroulement des audiences, le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris exprime sa plus vive inquiétude face aux graves manquements déontologiques révélés par ce questionnaire ;

Condamne sans réserve les propos et attitudes discriminatoires, notamment racistes, sexistes, et homophobes, tenus par des juges de la CNDA ;

Dénonce avec la plus grande fermeté ces atteintes graves à la dignité humaine, à l’exigence d’impartialité et à la loyauté des débats, pourtant au cœur de la fonction juridictionnelle ;

Affirme sa volonté d’être associé aux réformes indispensables et fondamentales de la juridiction aux côtés des consœurs et confrères pratiquant le droit d’asile ;

Exprime sa plus vive inquiétude quant aux recours aux ordonnances, sans audience, comme outil de régulation des stocks de dossiers dénoncés par les avocats exerçant devant la CNDA ;

Appelle au strict respect des critères légaux (articles L.532-8 et R. 532-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) et conformément à la jurisprudence dégagée par le Conseil d’Etat quant à la définition de l’élément sérieux ;

Affirme son soutien indéfectible à la lutte contre toutes formes de discrimination et appelle les juges à la plus grande rigueur qui sied à leur fonction.