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REPONSE A LA CONSULTATION DU CNB SUR LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DU RIN

Mis à jour le 14 novembre 2016

Le CNB a ouvert à la consultation un avant-projet de modification de l'article 19 du RIN sur les règles de participation des avocats à des sites de tiers. Le texte sera voté à l’AG du CNB des 9 et 10 décembre 2016, le texte étant finalisé lors des réunions des commissions respectives et une réunion commune au CNB les 17/18 Novembre 2016 avant l’AG de Novembre.

La réponse est donc attendue avant le 17 novembre 2016.

Il est proposé de répondre à cette consultation sur l’article 19 du RIN dans les termes du présent rapport.