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Rectification de l’orthographe de l’annexe IV du RIBP

Mis à jour le 21 juin 2021

Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, Le Conseil de l'Ordre a adopté en sa séance du 15 juin 2021, les modifications des articles de l’annexe IV du RIBP concernant l’organisation financière de l’ordre et de la CARPA qui ont fait l’objet de rectification de l’orthographe et d’une mise en conformité.