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Rectification de l’orthographe de l’annexe I du RIBP

Séance du conseil de l'Ordre du 14 septembre 2021
Mis à jour le 22 septembre 2021

Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, le Conseil de l’Ordre, en sa séance du 14 septembre 2021, a adopté les modifications des articles de l’annexe I du RIBP concernant l’organisation des élections qui ont fait l’objet de rectification de l’orthographe et d’une mise en conformité.