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Rapport sur l'organisation budgétaire et financière de l'Ordre et de la CARPA

Mis à jour le 14 janvier 2016

Vous trouverez ci-dessous le rapport sur l'organisation budgétaire et financière de l'Ordre et de la CARPA

Résumé

Le présent rapport a pour objet de présenter les nécessaires évolutions du règlement portant organisation budgétaire et financière de l’Ordre et de la CARPA, au regard plus particulièrement de la composition et du champ de compétences de la Commission des finances de l’Ordre des Avocats.

Il s’agit en effet (i) de prendre en compte l’accroissement des tâches relevant de la Commission des finances en élargissant le nombre de ses membres, pour ce qui est des Membres du Conseil de l’Ordre, et (ii) d’offrir la possibilité à cette commission de constituer une ou plusieurs sous-commissions dédiées à des investissements particuliers (notamment en matière informatique et des évolutions numériques).