Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
Fermer
Fermer
Menu

Rapport sur l'Etat d'urgence d'Emmanuel Daoud

Mis à jour le 15 janvier 2016

Vous trouverez ci-dessous le rapport sur l'Etat d'urgence d''Emmanuel Daoud, MCO

Résumé:

A la veille d’une éventuelle prorogation de l’état d’urgence et au lendemain d’un projet de loi visant à renforcer les moyens des autorités administratives et judiciaires en modifiant le code de procédure pénale à cet effet, il est impératif de mettre en lumière la tendance actuelle qui vise à exclure l’autorité judiciaire de la protection des libertés individuelles et donc de l’Etat de droit, au nom de la protection de l’ordre public et de la lutte contre le terrorisme.
L’arsenal des mesures de police administrative a en effet été étendu par la loi du 20 novembre 2015 sans que le contrôle juridictionnel de ces mesures n’ait réellement été renforcé : l’ensemble des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence est dorénavant sous le contrôle du juge administratif, statuant notamment en matière de référé.