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Rapport sur le traitement du contentieux social devant la cour d'appel de Paris.

Mis à jour le 29 septembre 2016

Résumé

Projet de convention avec la Cour d’Appel de Paris pour la gestion de la procédure et des audiences devant les chambres sociales

Téléchargez le rapport ci-dessous

  • rapport_convention_pole_social_ca_paris.pdf
    jeu 29, 2016 — 576.35 Ko
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