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Rapport sur le rôle du Secrétaire Général

Mis à jour le 14 janvier 2016

Vous trouverez ci-dessous le rapport sur le rôle du Secrétaire Général, 

Résumé

La fonction de secrétaire général s’est imposée compte tenu du développement du Barreau de Paris. Les mêmes raisons et une volonté d’efficacité de l’action ordinale ont conduit à prévoir que le secrétaire général assistait aux réunions du conseil de l’Ordre.
Dans la mesure où le conseil de l’Ordre voterait la réforme de l’alinéa 1 de l’article 63 du RIBP objet d’un rapport et d’une proposition précédents, la retransmission des débats permettrait de dispenser le secrétaire général d’assister aux réunions du conseil.
Le présent rapport recommande donc la suppression des dispositions du RIBP concernant le rôle du secrétaire général dans les élections.