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Rapport sur le positionnement et l'évaluation des avocats missionnés

Mis à jour le 8 février 2016

Résumé

Lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 12 janvier 2016, il a été remis aux MCO une liste confidentielle des avocats missionnés par l’Ordre, comprenant leurs missions et leurs rémunérations.
Dans le contexte et le souci de transparence affiché par le Bâtonnier en exercice au moyen notamment de la retransmission filmée et accessible à tous les avocats des débats du Conseil de l’Ordre concernant les sujets d’intérêt général, la question s’est posée de la légitimité :
- du caractère secret de la liste des avocats missionnés et de leurs missions
- du caractère secret de leurs rémunérations
- de l’absence d’organisation protocolée de leur évaluation annuelle.

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