Mouvement de grève du 31 janvier 2023

En raison du mouvement de grève prévu le 31 janvier 2023, notamment dans le secteur des transports, l’accueil de l’Ordre des avocats sera modifié. En savoir plus
Fermer
Fermer
Menu

Rapport sur l’archivage des dossiers de l’avocat

Mis à jour le 30 mai 2016

Résumé

Le problème de l’archivage se pose essentiellement lorsque l’avocat décède, est malade ou empêché d'exercer pour une cause quelconque car nous ne savons parfois pas où se trouve les archives et comment les récupérer.

Téléchargez le rapport ci-dessous