COVID-19 : pour retrouver toutes les dernières informations et communication de l'Ordre,
Fermer
Fermer
Menu

Rapport sur l’archivage des dossiers de l’avocat

Mis à jour le 30 mai 2016

Résumé

Le problème de l’archivage se pose essentiellement lorsque l’avocat décède, est malade ou empêché d'exercer pour une cause quelconque car nous ne savons parfois pas où se trouve les archives et comment les récupérer.

Téléchargez le rapport ci-dessous