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Rapport sur l'accessibilité aux cabinets d'avocats

Mis à jour le 10 octobre 2016

Téléchargez le rapport de JACQUES BOUYSSOU, membre du Conseil de l’Ordre et JEAN-FRANÇOIS PÉRICAUD, ancien membre du Conseil de l’Ordre concernant l'accessibilité aux cabinets d'avocat des handicapés et des personnes à mobilité réduite
 

  • projet_de_rapport_sur_laccessibilite.pdf
    lun 10, 2016 — 283.1 Ko
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