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Rapport sur la transmission des débats

Mis à jour le 14 janvier 2016

Vous trouverez ci-dessous le rapport sur la transmission des débats du 20 décembre 2015 de Monsieur Jacques Bouyssou, MCO

Résumé

La transparence est une exigence démocratique.

Le conseil de l’Ordre, fidèle au rôle social de l’avocat dans la construction d’une société démocratique, se doit à l’exemplarité.  Le présent rapport propose donc la modification de l’article P.63 du Règlement intérieur du barreau de Paris afin de permettre la retransmission des débats du conseil de l’Ordre sur un réseau numérique réservé aux membres du barreau.

Le conseil de l’Ordre devra néanmoins veiller à préserver la confidentialité des affaires disciplinaires et des questions personnelles.