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Rapport sur la taxation des honoraires pour un avis du Conseil de l'Ordre avant une décision du CNB

Mis à jour le 15 septembre 2016

Vous pouvez télécharger le rapport de Monsieur Florent Loyseau de Grandmaison ci-dessous,

  • taxation-des-honoraires-reforme_loysau-de-grandmaison.pdf
    lun 07, 2016 — 687.19 Ko
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