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Rapport sur la situation pénitentiaire à la suite du rapport d'information du CNB

Mis à jour le 9 juin 2017

Le 12 mai 2017, la commission Libertés et droits de l’homme du CNB a remis un rapport d’information sur la matière pénitentiaire. Plusieurs de ses propositions pourraient être reprises par l’Ordre des avocats de Paris.

Téléchargez le rapport