Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
Fermer
Fermer
Menu

Rapport sur la situation pénitentiaire à la suite du rapport d'information du CNB

Mis à jour le 9 juin 2017

Le 12 mai 2017, la commission Libertés et droits de l’homme du CNB a remis un rapport d’information sur la matière pénitentiaire. Plusieurs de ses propositions pourraient être reprises par l’Ordre des avocats de Paris.

Téléchargez le rapport