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Rapport sur la procédure de demande d’honorariat

Mis à jour le 11 mai 2017

Ce rapport est relatif à l’actuelle procédure d’attribution de l’honorariat et propose une modification du RIBP. Le nouvel article P13.0.1, s’intitulera « Demande d’honorariat » et reprendra pour l’essentiel les conditions à remplir pour l’obtention de l’honorariat.

Téléchargez le rapport ci-dessous