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Rapport sur la demande de tierce intervention devant la cour européenne des droits de l’homme dans les contentieux engagés contre les mauvaises conditions de détention à Nîmes et Ducos

Mis à jour le 21 avril 2016

Résumé 

L'association "Avocats pour la défense des droits des détenus" (A3D) a pour objet la promotion de la défense des personnes placées sous écrou en vue de la reconnaissance et du respect effectif de leurs droits. A ce titre, et associée à d'autres organisations comme le Syndicat des avocats de France ou l'Ordre des avocats des avocats des barreaux de Lyon, Marseille et Rennes, ainsi que le Conseil   National   des   Barreaux,   cette association demande l’autorisation d’intervenir en qualité de tierce partie devant la Cour européenne   des   droits   de   l’homme   dans   quatorze   requêtes tendant   à   faire   condamner   la   France   pour   les   conditions   de détentions  dans   ses   établissements  pénitentiaires  de   Nîmes   et Ducos ; requêtes déposées par des personnes détenues avec le soutien de la section française de l’Observatoire International des Prisons.

Téléchargez le rapport ci-dessous