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Rapport sur la base documentaire nationale

Mis à jour le 21 juin 2017

Résumé

L’accès à des bases de données juridiques complètes, fiables, faciles d’utilisation et moyennant un coût raisonnable et prévisible est l’un des enjeux majeurs de notre profession pour les années à venir.

Une réflexion préalable à la constitution d’une base de données nationale a été engagée en février 2016 et le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers se sont impliqués officiellement dans cette réflexion (cf. rapports et délibérations des 09/02/2016 et 24/05/2016). 

La Loi pour une République Numérique (dite Loi Lemaire), promulguée depuis lors, a changé directement et favorablement le contenu et le coût prévisible du projet « Base Nationale des Avocats ».

Le Barreau de Paris est désormais en mesure de passer en phase active du projet.

Téléchargez le rapport ci-dessous