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Rapport relatif à la concertation sur le lissage et l’omission

Mis à jour le 21 juin 2017

Résumé

L’obligation de réalisation des heures de FCO n’est pas satisfaite par nos Confrères.
Pour répondre à la concertation du CNB, il est proposé en premier lieu de ne plus procéder au lissage des heures sur deux années et, ensuite, de permettre de prononcer l’omission d’un Confrère n’ayant pas rempli son obligation.

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