Maintenance planifiée de l'EspacePro
Mercredi 20 mai 2026 de 8h à 11h : Maintenance planifiée entrainant l’impossibilité de se connecter aux e-services de l'Ordre et de la Carpa depuis l'EspacePro. Nous vous remercions de votre compréhension.
Fermer
Fermer
Menu

Rapport de Monsieur Arnaud GRIS sur une modification de l’article 73-2 du Règlement Intérieur : Usage du titre d’avocat en cas d’omission

Mis à jour le 14 mars 2017

Résumé

Le présent rapport a pour objectif de préciser les conséquences de l’omission, s’agissant du l’usage du titre d’avocat.
Il est proposé la modification de l’article P.73.2 du RIBP.

    File
  • rapport_effets_de_lomission_vd2.pdf
    mar 14, 2017 — 116.38 Ko
    Télécharger