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Rapport de Jean-Pierre Grandjean - Recommandations pour l'avocat chargé d'une enquête interne

Mis à jour le 26 janvier 2017

Résumé 

Conformément à la délibération du 8 mars 2016, le présent rapport soumet au Conseil des recommandations relatives à l'exercice de l'activité d'enquête interne, en vue de leur annexion au RIBP.

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