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Rapport de Christian SAINT-PALAIS sur l'ADAP et demande d’homologation

Mis à jour le 14 novembre 2016

Ce résumé est destiné à permettre une lecture rapide du rapport et servira à la publication dans le Bulletin du Barreau et sur les supports de communication de l’Ordre.

Téléchargez le rapport ci-dessous

  • rapport_adap_co_8_novembre_2016.pdf
    lun 14, 2016 — 334.44 Ko
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