Publication d'une décision disciplinaire - Monsieur Juan BRANCO

L’arrêté rendu par la formation disciplinaire n°1 du Conseil de l’Ordre le 8 octobre 2024 « ordonne la publicité du dispositif et des motifs de sa décision dans le respect de l'anonymat des tiers pour une durée de douze mois.

L’arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la Cour d’appel de Paris (pôle 4 – chambre 13) confirme la décision dont appel en toutes ses dispositions.