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Publication d'une décision disciplinaire - Monsieur Eric LE LUHANDRE

Mis à jour le 19 juillet 2021

L’arrêté rendu le 7 novembre 2017 par la formation disciplinaire n°4 du Conseil de l’Ordre à l’encontre de Monsieur Eric LE LUHANDRE ordonne sa publicité et sa publication dans le bulletin du barreau (article 6). Cet arrêté a été confirmé par arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 8 avril 2021.