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Publication d'un jugement de condamnation

Mis à jour le 18 septembre 2019

Le jugement de condamnation rendu le 21 mars 2019 par la 30e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris à l’encontre de Philippe FERRER-FERRER, notamment pour usage de titre prêtant à confusion avec titre ou profession judiciaire ou juridique, a été publié sur le site de l’Ordre.