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Proposition de modification de l'article P 43 du RIBP relatif au RPVA et à la communication et électronique

Mis à jour le 7 juin 2017

Texte concerné

Modification de l’Article P.43 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris

Résumé 

Le présent rapport a pour objectif d’insérer une mesure transitoire à l’article P 43 du RIBP avant l’entrée en vigueur du RPVA obligatoire en avril 2019. La modification de cet article est proposée pour une application au 1er juillet 2017, pour une parfaite coordination sur toute l'île de France, tous les Ordres concernés adoptant la même règle.

Téléchargez le rapport ci-dessous.