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Projet de requête sur la carte sésame et le stationnement des avocats

Mis à jour le 28 octobre 2016

Pour ceux qui n'auraient pas de parking disponible à proximité de leur cabinet, l'Ordre suggère de faire une demande de carte de stationnement « Sésame » de professionnel sédentaire qui permet de bénéficier d'un tarif journalier (1,5 €) pour le stationnement. Les modalités de demande figurent sur le site de la mairie de Paris.

Informations : www. paris.fr/professionnels/l-entreprise-au.../ stationnement-livraisons-taxis- 3510

En cas de refus probable de délivrance d'une telle carte, chacun aura l'opportunité d'exercer un recours individuel pour excès de pouvoir, qui pourra s'inspirer du modèle de requête disponible ci-dessous lequel vise notamment la rupture du principe d'égalité puisque les avocats sont exclus du bénéfice de cette carte alors que d'autres professionnels qui n'assurent pourtant aucun service public, en bénéficient.