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Partenariat entre le barreau de Paris et la Cour d’appel sur les contrats de procédure devant les chambres sociales

Mis à jour le 27 avril 2021

Séance du Conseil de l’Ordre du 23 juin 2015

À la majorité des votants, le Conseil a adopté la Convention conclue entre la Cour d'appel de Paris et le barreau de Paris sur les contrats de procédure devant les chambres sociales, en cliquant ici.


Cette Convention a pour but d’améliorer les délais de traitement des affaires en matière sociale devant la Cour.