COVID-19 : pour retrouver toutes les dernières informations et communication de l'Ordre,
Fermer
Fermer
Menu

Partenariat entre le barreau de Paris et la Cour d’appel sur les contrats de procédure devant les chambres sociales

Mis à jour le 27 avril 2021

Séance du Conseil de l’Ordre du 23 juin 2015

À la majorité des votants, le Conseil a adopté la Convention conclue entre la Cour d'appel de Paris et le barreau de Paris sur les contrats de procédure devant les chambres sociales, en cliquant ici.


Cette Convention a pour but d’améliorer les délais de traitement des affaires en matière sociale devant la Cour.