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Ordre du jour et résumé de la séance du 31 janvier 2023

Mis à jour le 3 février 2023
  • Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal du Conseil

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  • Honorariats.
  • Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 24 janvier 2023.

Point Actualités DBF

  • Présentation par Madame Hélène BIAIS, directrice des affaires publiques de la Délégation des Barreaux de France et Monsieur Laurent PETTITI, Président de la DBF.

Préparation de l’Assemblée Générale du CNB du 3 février 2023

  • Rapport de Madame Nejma LABIDI et de Madame Joëlle MONLOUIS en présence de Monsieur Arnaud GRIS sur l’article 111.
  • Rapport de Monsieur le Vice-Bâtonnier Basile ADER sur le projet de directive de la Commission européenne relative aux poursuites-bâillons (dite SLAPP).
  • Rapport de Madame Elise ARFI et de Messieurs Olivier LAUDE et Matthieu HY sur la proposition de loi relative à la lutte contre la récidive (question du retour des peines plancher).
  • Présentation par Monsieur Arnaud GRIS de l’ensemble des rapports présentés à l’Assemblée Générale du CNB.

Accès au droit

  • Rapport de Madame Elodie LEFEBVRE relatif aux dispositifs d’accès au droit et hébergement d’urgence.

Résumé

#LaminuteCO :  Résumé du Conseil du 31/01 avec Olivier Laude, votre MCO :

Vote à l'unanimité d’une résolution contre le rétablissement des peines planchers induit par la proposition de loi déposée le 18 janvier 2023 visant à « mieux lutter contre la récidive », le Conseil considérant que les peines minimales sont une mesure dont l'inefficacité a été démontrée à plusieurs reprises

Rapport de Monsieur le Vice-Bâtonnier Basile ADER sur la proposition de directive de la Commission européenne sur les procédures-bâillons (SLAPP), ces procédures destinées à intimider les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme

Accueil d’Hélène BIAIS, directrice des affaires publiques de la Délégation des barreaux de France et Laurent PETTITI, président de la DBF, venus présenter une proposition de directive de la Commission européenne qui incriminerait potentiellement les avocats en cas de négligence grave

Rapport d’Elodie LEFEVBRE relatif aux dispositifs d’accès au droit et à la permanence bénévole mise en place par le Barreau de Paris Solidarité à l’initiative de Samy DJEMAOUN, afin de conseiller et d’accompagner des familles sans-abri dans des procédures d’urgence

#VotreMCOEtVous #MaisQueFaitLOrdre