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Ordre du jour du mardi 25 janvier 2022

Mis à jour le 31 janvier 2022
  •    Communication de Madame la Bâtonnière Julie Couturier et de Monsieur le vice-Bâtonnier Vincent Nioré.

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal

  •   Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
  •    Honorariats : Monsieur Michel MEYER, Monsieur Patrick MOUREU et Monsieur Jean-Bernard THOMAS, AMCO.
  •   Approbation du procès-verbal du mardi 18 janvier 2022.

Organisation du Conseil 2022

  •    Vote de la nouvelle composition de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR).
  •     Vote de la nouvelle composition de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG).

Commission d'attribution des avocats missionnés

  •    Tirage au sort d’un membre du Conseil pour siéger à la commission d’attribution des avocats missionnés.

Finances

  •    Rapport du groupe de travail relatif à la question des recettes additionnelles, présenté par Madame Caroline de PUYSEGUR et   Monsieur Thierry GONTARD.
  •     Rapport de synthèse sur les cotisations, présenté par Monsieur Thierry GONTARD.
  •    Rapport d’activité mensuel de la Commission des finances, présenté par Monsieur Thierry GONTARD.

Secret des correspondances

  •    Rapport de Madame Marie-Hélène FABIANI sur le secret des correspondances entre Avocats et CPI (en France).