Ordre du jour du mardi 23 juillet 2019

Communications de Madame le bâtonnier et de Monsieur le vice-bâtonnier.

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, honorariats, procès-verbal

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats : Mesdames Marie-France ABECASSIS CONTINI et Laurence RENAUD.
• Approbation du procès-verbal du mardi 16 juillet 2019.

Réforme des retraites

• Rapport de Monsieur Joël GRANGÉ sur la réforme des retraites.

Vers une surtransposition du paquet marques ?

• Rapport de Madame Emmanuelle HOFFMAN sur la transposition du Paquet Marques.

Exercice

• Rapport de Monsieur Yannick SALA sur le BCS.

Décrets d’application 

• Rapport de Mesdames Laurence KRIEF et Catherine LECLERCQ et de Monsieur Hirbod DEHGHANI AZAR sur le projet de décret « procédure participative ».