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Ordre du jour du mardi 16 mai 2017

Mis à jour le 5 octobre 2017

Rapport sur Zen Jaf

TEXTES CONCERNES : Articles 15, 132, 485, 1106 et 1109 du CPC ; Articles 5 du RIN et P37 du RIBP

Résumé 
Création d’une permanence ordinale au service des affaires familiales du TGI de Paris et d’une unité de contrôle pour le respect du contradictoire et l’amélioration des délais de traitement des dossiers pour les procédures orales.

Téléchargez le rapport ci-dessous