COVID-19 : pour retrouver toutes les dernières informations et communication de l'Ordre,
Fermer
Fermer
Menu

Ordre du jour du Conseil du mardi 11 octobre 2016

Mis à jour le 17 octobre 2016

Thème abordé lors du Conseil du 11 octobre : 

Rapport de Monsieur Jacques BOUYSSOU sur le règlement intérieur du Conseil de l’Ordre

Résumé

Dans le cadre des missions qui lui sont assignées par l’article 17 de la loi numéro 71-1130 du 31 décembre 1971, le Conseil de l’Ordre est un organe délibératif. Le règlement intérieur du Barreau de Paris précise en son article P63.1 certaines conditions encadrant la tenue de ces travaux. L’importance des questions traitées par le Conseil de l’Ordre, le nombre de membres le composant, la fréquence hebdomadaire de ses réunions et la durée de celles-ci, notamment, imposent l’adoption de règles de fonctionnement concourant à l’efficacité des travaux du conseil comme à leur transparence. L’adoption d’un règlement intérieur permettrait au Conseil de l’Ordre de se doter d’un encadrement de ses travaux conforme aux bonnes pratiques de gouvernance.

Télechargez la suite du rapport ci-dessous