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Ordre du jour du Conseil de l'Ordre du 26 janvier 2016

Mis à jour le 1 février 2016

Voici les sujets abordés par le conseil du 26 janvier 2016: 

- Rapport de Madame Anne-Laure-Hélène des YLOUSES et de Monsieur Jacques BOUYSSOU sur l’harmonisation du droit des affaires dans la zone Euro ;

- Rapport de Monsieur le bâtonnier Jean CASTELAIN sur les dépens de la procédure disciplinaire ;

- Rapport de Monsieur Jacques BOUYSSOU sur les modifications à apporter à l’article P63 du RIBP et à l’article 3.3 de l’annexe I de l’article P65 du RIBP (rôle du Secrétaire Général de l’Ordre des Avocats) et projet d’arrêté ;

- Rapport de Monsieur Jacques BOUYSSOU sur l'Observatoire international des avocats en danger.

Tous les points de cet ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.